Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PREVOYANCE Ré (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97707459
Date de dépôt :
03/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) PREVOYANCE Ré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOYANCE Ré domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707459.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 décembre 2007.

PREVOYANCE Ré a également déposé les autres marques suivantes : PREVOYANCE RE , ES Ré


PREVOYANCE Ré (société anonyme) - 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS - France


Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels sur tous supports, équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machines pour la programmation ; supports d'informations impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton), disques optiques, équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs, logiciels d'aide à la souscription et ou à la tarification de produits dans le domaine des assurances et de la réassurance. Gestion des affaires commerciales, études de marchés, informations d'affaires, recherches de marchés, promotions des ventes, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, services de renseignements et consultations dans le domaine des assurances et de la réassurances, consultations en matière d'assurances et de réassurances, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, information statistique. Assurances ; affaires financières ; assurances contre les accidents ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; assurances maladie ; assurance maritime ; assurances sur la vie ; assurance décès ; gestion de portefeuille d'assurance ; réassurances ; affaires financières, constitution de capitaux, investissements de capitaux, collectes, collectes de bienfaisance, consultations en matière financière, épargne, estimation financière (assurances, banques) ; expertises fiscales, services fiduciaires, services de financement, constitution de fonds, placements de fonds, transferts électroniques de fonds, gérance de fortune, dépôt de valeurs Communications par terminaux d'ordinateurs, diffusions de données dans le domaine des assurances et de la réassurance sur réseaux de télécommunications, banques de données télématiques dans le domaine des assurances et de la réassurance et diffusion de services télématiques dans le domaine des assurances et de la réassurance. Services contentieux, services médicaux, recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers, services de santé, contrôles médicaux, assistance pour les contrôles médicaux, consultations en matière de santé, consultation en matière de pharmacie, consultations en matière de sécurité, conseils et assistance en matière d'assurance et de réassurance, programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.